Urbanex

Description du projet

mettre en conformité la couverture de la cour avec affectation en commerce pour l'ensemble du rez-de-chaussée, la division des étages en 5 logements et les menuiseries en façade avant

Selon la note explicative

Régularisation d'un commerce et de cinq logements dans un immeuble existant

La demande vise la régularisation d'un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et cinq logements (quatre studios aux premier et deuxième étages, un logement au troisième étage). Selon la note, cette configuration existe depuis avant 1993 et n'est modifiée ni dans son implantation, ni dans son gabarit, ni dans ses façades, sans dérogation demandée. Les renseignements urbanistiques de 2022 mentionnent pour les étages un logement, maison unifamiliale.

  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/10/2026 au 23/10/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 5 , projeté : 5
Plancher hors sol
Existant : 196,4 m² , projeté : 330,4 m²
Terrain
191 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/10/2026 au 23/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-09-29 12:02:09 - 09PU2031152 Rue du Relais 3114 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Commune
Administration communale compétente pour le territoire concerné.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle