Description du projet
rehausser l'immeuble pour créer un logement supplémentaire
Rehausse d'un immeuble existant pour un appartement une chambre
La note explicative accompagne des plans modifiés suite à un avis de réception de dossier incomplet. Le maître de l'ouvrage, propriétaire uniquement de la toiture et d'une cave au sous-sol, ne demande pas la régularisation des irrégularités mentionnées dans cet avis, qui sont exclues de la demande de permis. L'annexe I reste inchangée.
- Rehausse
- Modification des logements
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/09/2026 au 18/09/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 512,8 m² , projeté : 585,9 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 4 , projeté : 4
- Terrain
- 228 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur des constructions
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/09/2026 au 18/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-08-14 10:50:20 - 09PU2034066 Rue Cesar Franck 4110 documents | |||||
| 2026-07-29 Note explicative 41 rue César Franck.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 141,6 Ko | 10,00 € | |
| CF A3 synthèse 28-07-2026.pdfPlan | PDFv1 | 11 | 3,7 Mo | 20,00 € | |
| CF Plan 261617-004-A-situation projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 508,8 Ko | 10,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260730T090155 (1).pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 98,0 Ko | 20,00 € | |
| Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 1,4 Mo | 11,00 € | |
| Plan 261617-001-localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 285,4 Ko | 10,00 € | |
| Plan 261617-002-implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 141,2 Ko | 10,00 € | |
| Plan 261617-003-situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 2,8 Mo | 12,00 € | |
| project-image-20260604T084946 (1).jpg | Imagev1 | 1 | 77,5 Ko | 10,00 € | |
| statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 128,4 Ko | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (10) pour 129 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 367,6 m² | 440,7 m² | +73,1 m² | — |
| Services matériels | 237 m² | 237 m² | 0 m² | — |
| Total | 604,6 m² | 677,7 m² | +73,1 m² | — |
Historique de la parcelle
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