Urbanex

Description du projet

mettre en conformité le changement d’affectation des bureaux en deux logements, ainsi que la construction d'une extension à l'arrière du bâtiment aux 1er et 2e étages

Selon la note explicative

Régularisation de deux logements aux étages et fermeture de la cour arrière

Régularisation du changement d'affectation des bureaux accessoires aux étages d'un immeuble à commerce en deux logements, et de la fermeture de l'ancienne cour arrière, par une note explicative complémentaire. Le rez-de-chaussée commercial est exclu de la demande. Les deux logements, un simplex de deux chambres et un duplex de quatre chambres, existent depuis environ vingt ans et ne sont pas couverts par une autorisation selon la note. Trois dérogations sont demandées : profondeur, éclairement naturel et hauteur sous plafond.

  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Local vélos
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
  • RRU titre II, art. 4 : hauteur sous plafond

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/10/2026 au 23/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

15 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-10-05 14:57:16 - 09PU2039443 Boulevard General Jacques 11711915 documents

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Tous les documents de ce permis (15) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0 m²322,2 m²+322,2 m²—
Bureau256,5 m²0 m²-256,5 m²—
Commerce192 m²137,4 m²-54,6 m²—
Total448,5 m²459,6 m²+11,1 m²—

Historique de la parcelle