Description du projet
changer l’affectation d’une partie du rez-de-chaussée du bien, d’un équipement d’intérêt collectif vers un commerce de biens
Changement de destination de locaux de rez-de-chaussée en magasin d'optique
La demande concerne une partie du rez-de-chaussée d'un bien bâti, anciennement occupée par une mutualité puis désaffectée, dont la destination est modifiée pour accueillir un magasin d'optique. Les travaux intérieurs se limitent à du mobilier commercial et à l'adaptation des espaces, sans toucher à la structure, au volume ni aux baies. En façade, les châssis sont repeints dans une teinte identique, les anciennes enseignes retirées et remplacées par une vitrophanie.
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Enseignes et publicité
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/10/2026 au 23/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-10-05 18:01:23 - 09PU2040356 Rue Maria Malibran 51535 documents | |||||
| 16 413 Optique - note explicative indB.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 7,7 Mo | 13,00 € | |
| 16 413 Optique - plan BruGis-implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| 16 413 Optique - plan BruGis-localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| 16 413 Optique - plans AR 2026 09 07.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 2,6 Mo | 17,00 € | |
| 16 413 Optique - reportage photo.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 2,3 Mo | 11,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (5) pour 61 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 90 m² | +90 m² | — |
| Équipements | 296 m² | 206 m² | -90 m² | — |
| Total | 296 m² | 296 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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