Description du projet
mettre en conformité l'extension du rez-de-chaussée et du premier étage ainsi que le nombre d'unités (4 à la place de 3), étendre le rez-de-chaussée et isoler la façade arrière
Régularisation de volumes arrière et extension du rez-de-chaussée d'une maison divisée en logements
La demande vise à régulariser un volume arrière apparu entre 1996 et 2004, une trémie d'escalier et la descente d'eau de pluie de la façade avant, ainsi que le nombre de logements, admis à trois mais estimé à quatre en situation de fait. Elle prévoit aussi une extension du rez-de-chaussée pour rendre conforme un logement de plain-pied, avec toiture verte, pavage perméable et isolation des volumes arrière.
- Extension
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 09/10/2026 au 23/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-10-09 00:09:40 - 09PU2040791 Rue Vandenbroeck 379 documents | |||||
| 002 - permis - fiche descriptive (siamu).pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 288,0 Ko | 14,00 € | |
| 002 - permis - formulaire d avis (siamu).pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 303,3 Ko | 15,00 € | |
| 002 - permis - note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 7,2 Mo | 14,00 € | |
| 002 - permis - plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 9,1 Mo | 10,00 € | |
| 002 - permis - plans d implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 6,8 Mo | 10,00 € | |
| 002 - permis - plans de réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 4 | 57,7 Mo | 13,00 € | |
| 002 - permis - proposition PEB (signé).pdfPEB | PDFv1 | 5 | 106,6 Ko | 14,00 € | |
| 002 - permis - reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 2,7 Mo | 15,00 € | |
| 002 - permis -formulaire INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 266,1 Ko | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 121 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 312 m² | 319 m² | +7 m² | — |
Historique de la parcelle
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