Description du projet
mettre en conformité l'isolation de la façade arrière
Régularisation d'une isolation de la façade arrière par système EPS
La demande porte sur la régularisation de l'isolation de la façade arrière d'une maison, réalisée en avril-mai 2026 sans permis d'urbanisme préalable. Le système employé est un isolant Knauf EPS de 14 cm avec enduit peint, dans la couleur S1010-Y30R, identique à la couleur d'avant travaux. Le demandeur indique qu'une somme de 15000 euros est consignée chez le notaire jusqu'à l'obtention du permis. Le devis et les factures sont joints à la note.
- Façade
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 02/10/2026 au 16/10/2026. Seul le document fait foi.
- Terrain
- 64 m²
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 02/10/2026 au 16/10/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-10-02 12:40:52 - 09PU2041619 Rue Lanfray 197 documents | |||||
| 1. ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU-20260811T163546.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 223,2 Ko | 20,00 € | |
| 2. Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 9 | 1,3 Mo | 18,00 € | |
| 3. PHOTOS.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 359,4 Ko | 13,00 € | |
| 4. Plan implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 488,1 Ko | 10,00 € | |
| 4. Plan localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| 4. Plans.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 1,6 Mo | 12,00 € | |
| 6. Proposition_PEB.pdfPEB | PDFv1 | 6 | 427,3 Ko | 15,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (7) pour 98 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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