Description du projet
objet de la demande initiale : la construction d'un immeuble de rapport composé de deux unités de logement (1 triplex + 1 duplex); objet de la demande modifiée : la construction d'une maison unifamiliale
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
1 document disponible à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
Enquête publique annoncée du 24/09/2026 au 08/10/2026Prévue
Les documents publiés pendant cette enquête seront archivés automatiquement.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| /1 document | |||||
| NEW_REALISATION_Leon%20Theodore%20109A%20PU.pdf | PDFv1 | 1 | 2,1 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 320 m² | +320 m² | — |