Urbanex

Description du projet

la régularisation de la modification des châssis en façade avant et de l'aménagement d'une terrasse au 1er étage en façade arrière d'une maison bifamiliale

Selon la note explicative

Régularisation d'une terrasse en toiture plate et de travaux à la façade avant

La note concerne la régularisation d'une terrasse en bois construite en 2009 sur la toiture plate de l'extension arrière du rez-de-chaussée, après une rénovation de la toiture en 2008, avec des murs végétaux en bambous pour préserver l'intimité des voisins. Elle porte aussi sur des travaux de façade avant réalisés en 2018 : remplacement de la porte d'entrée et mise en peinture des châssis existants pour uniformiser leur couleur. Les demandeurs indiquent avoir agi de bonne foi, sans connaître la nécessité d'un permis.

  • Façade
  • Terrasse
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/01/2024 au 18/01/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Terrain
138 m²
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/01/2024 au 18/01/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-12-20 16:05:05 - 10PU1918711 Rue Bonaventure 2506 documents
2023-12-20 16:05:05 - 10PU1918711 Rue Bonaventure 250/06_Photos significatives8 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle