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01 / Résumé

Aménagement d'un cabinet dentaire au rez-⁠de-⁠chaussée et intégration de l'atelier arrière

Demande (J.12720) relative au cabinet dentaire du rez-de-chaussée, autorisé par le permis J.11768, qui intègre l'atelier arrière et tient compte des adaptations réalisées en cours de chantier. Le volume arrière du cabinet n° 2 a été démoli et reconstruit, la façade à rue modifiée par un enduit beige et des châssis noirs, et la cour maintenue minérale, la dalle existante étant conservée pour des raisons de stabilité. Le mur mitoyen du cabinet n° 2 est isolé par un panneau de 10 cm au lieu des 3 cm prévus.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 102 pages · archivés le 06/11/2026

2 plans · 2 photos · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS2 plans · 2 photos · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS

Dossier complet

somme 170 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Les documents indisponibles ne sont pas compris ; ceux archivés plus tard le sont.

Note explicative

10PU2027445_Note_Explicative_IndA.pdf

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14 p. · 5,1 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

10PU2027445_Annexe_1.pdf

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25 p. · 100,7 Ko

verrouillé, 20,00 €

10PU2027445_Plans_Généraux_IndA.pdf

25,9 Mo

10PU2027445_Plans_Synthèse_IndA.pdf

, texte sélectionnable,

16 p. · 24,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

10PU2027445_Photos_Externe.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 14,00 €

10PU2027445_Photos_Interne.pdf

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10 p. · 2,3 Mo

verrouillé, 19,00 €

10PU2027445_PPEB.pdf

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4 p. · 158,0 Ko

verrouillé, 13,00 €

10PU2027445_RPEB.pdf

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10 p. · 133,9 Ko

verrouillé, 19,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

10PU2027445_SIAMU_FR_IndA.pdf

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6 p. · 311,6 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

10PU2027445_SIAMU_FD_IndA.pdf

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5 p. · 271,0 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

10PU2027445_INS.pdf

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7 p. · 285,3 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée10/04/2026
  2. Demande reçue10/04/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 46 joursaprès l'étape précédente26/05/2026
  4. Informations complémentaires, 99 joursaprès l'étape précédente02/09/2026
  5. Accusé de réception complet, 42 joursaprès l'étape précédente14/10/2026

  6. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    05/11/2026
    Fin
    19/11/2026
  7. Commission de concertation27/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 27/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement9,7 m²0,0 m²
Équipements167,1 m²+77,8 m²
Activités artisanales78,5 m²−78,5 m²
Total · plancher hors sol255,3 m²254,6 m²−0,7 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(4)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
La régularisation (suite au non-respect du permis d'urbanisme J.11768) de modifications intérieures au rez-de-chaussée d'un cabinet dentaire, de la démolition et reconstruction du volume arrière gauche (cabinet n° 2) en intérieur d'îlot avec transformation de sa toiture en toiture plate, de la modification de l'aspect des façades à rue et en intérieur d'îlot (menuiseries extérieures, enduits, seuils, volets, enseigne et dispositif de fermeture), du maintien d'une cour entièrement minéralisée en lieu et place de l'aménagement paysager autorisé ainsi que de l'implantation d'installations techniques en intérieur d'îlot, l'aménagement de l'ancien atelier en intérieur d'îlot en extension du cabinet dentaire avec création de deux cabinets supplémentaires, d'une salle d'attente et d'un local de stérilisation, la création d'un accès depuis la cour et le changement d'affectation du sous-sol en espace de stockage

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Terrain
324 m²

7 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
J.12720
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationEnseignes

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA