Urbanex

Description du projet

régulariser l'espace regroupant le rez-de-chaussée et l'entresol des bâtiments 227et 229 changer l'affectation d'un magasin (commerce) en un espace de restauration (HORECA)

Selon la note explicative

Mise en conformité et changement d'affectation d'un magasin en restaurant de poisson

Le projet porte sur la mise en conformité du rez-de-chaussée et de l'entresol de deux bâtiments, en vue d'un changement d'affectation d'un magasin en restaurant spécialisé en poisson, d'une surface client d'environ 123,72 m². La situation de fait diffère de la situation de droit de 1954 par la démolition d'une portion du mur mitoyen créant une communication entre les deux espaces, et par la limitation des escaliers intérieurs à l'accès à l'entresol. Le restaurant accueillerait 60 personnes, avec cuisson principalement à la plancha et une hotte dont l'extraction remonte en façade arrière. Les châssis de façade sont conservés et la demande ne traite pas les logements aux étages ni le volume arrière.

  • Changement d'affectation
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/06/2023 au 03/07/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 414,6 m² , projeté : 454 m²
Terrain
113,5 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur, en ce que la totalité de la parcelle est construite
  • RRU titre I, art. 6 : hauteur, en ce qui concerne le volume arrière construit au premier étage
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/06/2023 au 03/07/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-06-20 11:36:14 - 11PU1900575 Chaussee de Gand 22712 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 7 juillet 2023
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 10 à 13 · PDF, 4 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement414,6 m²454 m²+39,4 m²454 m²

Historique de la parcelle