Description du projet
régulariser l'espace regroupant le rez-de-chaussée et l'entresol des bâtiments 227et 229 changer l'affectation d'un magasin (commerce) en un espace de restauration (HORECA)
Mise en conformité et changement d'affectation d'un magasin en restaurant de poisson
Le projet porte sur la mise en conformité du rez-de-chaussée et de l'entresol de deux bâtiments, en vue d'un changement d'affectation d'un magasin en restaurant spécialisé en poisson, d'une surface client d'environ 123,72 m². La situation de fait diffère de la situation de droit de 1954 par la démolition d'une portion du mur mitoyen créant une communication entre les deux espaces, et par la limitation des escaliers intérieurs à l'accès à l'entresol. Le restaurant accueillerait 60 personnes, avec cuisson principalement à la plancha et une hotte dont l'extraction remonte en façade arrière. Les châssis de façade sont conservés et la demande ne traite pas les logements aux étages ni le volume arrière.
- Changement d'affectation
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/06/2023 au 03/07/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 414,6 m² , projeté : 454 m²
- Terrain
- 113,5 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur, en ce que la totalité de la parcelle est construite
- RRU titre I, art. 6 : hauteur, en ce qui concerne le volume arrière construit au premier étage
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/06/2023 au 03/07/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-06-20 11:36:14 - 11PU1900575 Chaussee de Gand 22712 documents | |||||
| 01- Situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 30,9 Mo | 10,00 € | |
| 02- Situation existante 01.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,3 Mo | 10,00 € | |
| 03- Situation existante 02.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 775,5 Ko | 10,00 € | |
| 03- Situation projetée 01.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,3 Mo | 10,00 € | |
| 03- Situation projetée 02.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 955,9 Ko | 10,00 € | |
| Avis Siamu.pdf | PDFv1 | 2 | 248,3 Ko | 11,00 € | |
| GAND 229 - FORMULAIRE STAT - MODELE TYPE-modèle 2.pdfStatistique INS | PDFv1 | 4 | 303,7 Ko | 13,00 € | |
| GAND 229 SIAMU FORMULAIRE F .pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 402,6 Ko | 15,00 € | |
| GAND229-PU-Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 9,3 Mo | 13,00 € | |
| Gand 229 - annexe 1 docx.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 701,5 Ko | 20,00 € | |
| Gand 229 - Photos significative.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 7,7 Mo | 14,00 € | |
| Gand 229 Siamu FICHE DESCRIPTIVE - .pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 370,7 Ko | 14,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 414,6 m² | 454 m² | +39,4 m² | 454 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.