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Description du projet

la division de l'immeuble avant en 2 logements, le changement de destination de l'immeuble arrière (atelier) en logement unifamilial ainsi que la démolition d'une annexe infractionnelle (3 logements au total), la régularisation de la modification du profil de la toiture

Selon la note explicative

Réaménagement de deux logements et transformation de l'atelier en triplex

Réaménagement intérieur des deux logements du bâtiment avant, avec création d'un espace jardin à la place de l'annexe existante, et transformation de l'atelier arrière en triplex (logement 3) comptant quatre chambres à coucher. Le logement 1 devient un logement à une chambre, le logement 2, dont la régularisation est demandée, reste à une chambre, et des caves, un local vélo-poussette et des locaux techniques sont aménagés. La note demande aussi la régularisation de la modification de la toiture du bâtiment avant, la situation de droit de 1932 indiquant une toiture à deux versants. Des dérogations sont sollicitées pour la superficie plancher des séjours des logements 1 et 2 et pour l'éclairement naturel de plusieurs pièces.

  • Démolition
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Toiture
  • Abords
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/06/2024 au 18/06/2024. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 426 m² , projeté : 431 m²
Terrain
180 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 : superficie plancher insuffisante concernant le living du logement 1, le living du logement 2
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel insuffisant concernant la chambre et le living du logement1, la chambre et le living du logement 2 ainsi que les deux chambres à l’étage 1 du logements 3
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/06/2024 au 18/06/2024. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2024-05-30 16:41:18 - 12PU1935474 Rue Van Male de Ghorain 1216 documents

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Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement229 m²431 m²+202 m²431 m²
Activités artisanales197 m²0 m²-197 m²0 m²
Total426 m²431 m²+5 m²431 m²

Historique de la parcelle