Description du projet
la régularisation du placement d’une verrière au niveau de la cour d’une galerie commerciale, en intérieur d’îlot
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
4 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2026-03-29 21:17:42 - 12PU1990625 Chaussee de Gand 1454 documents | |||||
| INS.pdf | PDFv1 | 7 | 1,1 Mo | 16,00 € | |
| Note.pdf | PDFv1 | 1 | 331,2 Ko | 10,00 € | |
| PU 1.pdf | PDFv1 | 1 | 787,4 Ko | 10,00 € | |
| PU 2.pdf | PDFv1 | 1 | 498,5 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (4) pour 46 €
Instances d'avis
Superficies
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