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Description du projet

le changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec consommation sur place (café - 270m2) ART126 : le changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec consommation sur place (café - 270m2)

Selon la note explicative

Changement d'affectation d'un commerce en Horeca avec modification de façade

Le projet transforme un commerce du rez-de-chaussée en café snooker (Horeca) avec consommation sur place au bar, sans cuisine ni hotte. Il prévoit la création d'un second accès en façade principale par division de la baie en trois, le remplacement de la porte coulissante par une porte battante avec barre antipanique, et des sorties en toiture pour la ventilation. Une demande de permis d'enseigne non éclairée est également jointe. La situation de droit n'est pas établie formellement, la note indiquant seulement qu'elle est probablement commerciale.

  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Enseignes et publicité

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 03/03/2026 au 17/03/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-02-27 11:17:05 - 12PU2014914 Boulevard Louis Mettewie 4417 documents

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Tous les documents de ce permis (17) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 24 mars 2026
Avis de la commission · PDF, 4 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Commerce250 m²0 m²-250 m²0 m²
Autres0 m²250 m²+250 m²250 m²
Total250 m²250 m²0 m²250 m²

Historique de la parcelle