Description du projet
la transformation d'un logement de 215m2 en commerce avec logement attenant, la modification du volume arrière et la modification de la façade avant, au RDC d’un immeuble de rapport en R+3+T
Transformation d'un logement en commerce avec logement attenant
Le projet transforme les deux pièces en enfilade de la façade avant d'un logement du rez-de-chaussée en commerce d'épicerie-alimentation générale de 55 m², relié au logement situé en façade arrière par une cloison et une porte. Une nouvelle porte d'entrée remplace le châssis central de la façade avant, et le mur entre séjour et cuisine est démoli. Une dérogation est demandée au RRU, titre I, chapitre 4, article 13, pour le maintien d'une surface perméable : la surface imperméable passe de 78 % en situation de droit à 87 %, à cause d'une terrasse installée sur une partie du jardin.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Façade
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/05/2026 au 19/05/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 215 m² , projeté : 215 m²
- Terrain
- 276 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 13 : Maintien d’une surface perméable : la surface imperméable est de 87 %, la surface imperméable de la situation de droit du bien était de 78%. La différence vient de la mise en…
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/05/2026 au 19/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-30 16:59:58 - 12PU2015208 Rue JeanBaptiste Decock 1710 documents | |||||
| 25477_Formulaire Statistique.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 264,0 Ko | 16,00 € | |
| 25477_Note explicative .pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 191,0 Ko | 11,00 € | |
| 25477_PU-A0-01.pdf | PDFv1 | 1 | 6,0 Mo | 10,00 € | |
| 25477_PU-A0-02_Suite incomplet.pdf | PDFv1 | 1 | 422,6 Ko | 10,00 € | |
| 25477_PU-Synthèse_A3_suite incomplet.pdfPlan | PDFv1 | 9 | 7,6 Mo | 18,00 € | |
| 25477_Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 3,2 Mo | 11,00 € | |
| 260330_DECOCK.17_PPEB signée.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 129,1 Ko | 13,00 € | |
| ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260105T151859.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 92,1 Ko | 20,00 € | |
| FICHE_SIAMU_25477-FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 416,7 Ko | 14,00 € | |
| FORM_SIAMU_25477-FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 423,6 Ko | 15,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (10) pour 138 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 215 m² | 150 m² | -65 m² | — |
| Commerce | 0 m² | 65 m² | +65 m² | — |
| Total | 215 m² | 215 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.