Urbanex

Description du projet

la rehausse de 2 niveaux (R+2+T > R+4) pour la création d'un duplex et la régularisation du changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (67m2) au n°41 chaussée de Ninove & au n°2 rue de l'Indépendance : la régularisation du changement de destination de l'immeuble en 3 logements + garage au rez-de-chaussée, la fermeture de la cour au R+0 et R+1, la fermeture partielle de la cour au R+3, l'ajout de lucarnes et la modification de la façade avant

Selon la note explicative

Régularisation et rehausse d'un immeuble d'angle mixte avec logements et restaurant

Le projet régularise des constructions, aménagements et changements d'affectation réalisés sans permis, et prévoit une rehausse du bâtiment d'angle pour créer un duplex avec terrasse. Le restaurant du rez-de-chaussée et du sous-sol est ramené à sa destination de restaurant, tandis que le magasin de l'immeuble rue de l'Indépendance 2 devient trois logements déjà rénovés. Il comprend aussi la création de deux lucarnes, le remplacement des châssis et portes en façade, et la transformation d'un logement du 1er étage en logement touristique.

  • Extension
  • Rehausse
  • Rénovation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 25/08/2026 au 08/09/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 5
Plancher hors sol
Existant : 653,5 m² , projeté : 696 m²
Terrain
155 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 3 § 1 4° : Normes minimales de superficie
  • RRU titre II, art. 3 § 1 : Normes minimales de superficie (espace privatif destiné au rangement ou au stockage)
  • RRU titre I, art. 6 § 1 2° : La Toiture
  • RRU titre I, art. 5 : Hauteur de la façade avant
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/08/2026 au 08/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-07-09 17:02:26 - 12PU2034316 Chaussee de Ninove 4114 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 15 septembre 2026
Avis de la commission · PDF, 6 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement314 m²554,5 m²+240,5 m²—
Commerce178,2 m²178,2 m²0 m²—
Hôtel0 m²58,3 m²+58,3 m²—
Activités artisanales256,3 m²0 m²-256,3 m²—
Total748,5 m²791 m²+42,5 m²—

Historique de la parcelle