Changement d'affectation du rez-de-chaussée de restaurant en agence immobilière

Le projet consiste à changer l'affectation du rez-de-chaussée d'un restaurant en agence immobilière. Il s'agit du déménagement d'une enseigne déjà présente au n°65 de la même chaussée, et non d'une nouvelle enseigne. Une grille sera placée devant le porche d'entrée, utilisée uniquement le soir et la nuit. Une dérogation est demandée pour le caisson du volet, en saillie par rapport à l'alignement (art. 43 du RCUZ).

• Changement d'affectation
• Façade

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/12/2023 au 22/12/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 2 → , projeté : 2

Plancher hors sol

Existant : 200,5 m² → , projeté : 200,5 m²

Places de stationnement

Existant : 0 → , projeté : 0

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 0

Terrain

90,3 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/12/2023 au 22/12/2023. Seul le document fait foi.