Mise en conformité d'une maison de commerce et d'habitation

Maison de commerce et d'habitation construite en 1902, dont le dernier permis connu date de 1937 pour une petite annexe, et qui constitue la situation de droit. Le bâtiment compte aujourd'hui cinq studios, alors que la commune demande de revenir à trois unités au maximum. Le projet vise à créer deux duplex de deux chambres et un studio, conformes au RRU en surface et en équipement. Le volume construit n'a pas changé depuis 1937 ; seuls des aménagements intérieurs ne modifiant pas la structure ont été réalisés.

• Changement d'affectation
• Modification des logements
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/12/2023 au 25/12/2023. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 3

Plancher hors sol

Existant : 237 m² → , projeté : 229 m²

Places vélos

Existant : 0 → , projeté : 3

Terrain

80 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/12/2023 au 25/12/2023. Seul le document fait foi.