Description du projet
modifier la destination du logement et l’utilisation du commerce au rez-de-chaussée en commerce de nuit, le volume et réaliser des travaux structurels
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
4 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
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| 2024-04-11 12:20:21 - 13PU1916423 Avenue Jean Volders 684 documents | |||||
| 47, chée de Waterloo.pdf | PDFv1 | 2 | 2,2 Mo | 11,00 € | |
| 49, chée Waterloo- 40%.pdf | PDFv1 | 2 | 2,3 Mo | 11,00 € | |
| 49, chée Waterloo- 60%.pdf | PDFv1 | 2 | 2,3 Mo | 11,00 € | |
| 66, Volders- Etg 1.pdf | PDFv1 | 2 | 2,4 Mo | 11,00 € | |
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