Description du projet
modifier les façades et les aménagements intérieurs avec travaux structurels (permis modificatif)
Transformation d'un garage et création d'un duplex
Le projet modifie le permis PU2022-169, délivré le 27/10/2023, qui constitue la situation de droit. Il porte sur la mise à niveau du bow-window de l'étage +1 et des garde-corps, sur une nouvelle typologie de façade à rue avec impostes et portes modifiées, et sur un châssis anthracite. À l'arrière, la façade est conservée, deux baies sont fermées et les châssis passent en aluminium. Une isolation de 17,5 cm est prévue sur le mitoyen n°87, par convention avec le voisin. Le note cite des dérogations au RCUZ « Quartier de l'Hôtel de Ville » (articles 12, 15, 16, 18, 19, 24 et 25).
- Transformation
- Rénovation
- Modification des logements
- Façade
- Stationnement
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/03/2024 au 18/03/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 40 m² , projeté : 148 m²
- Places de stationnement
- Existant : 2 , projeté : 1
- Terrain
- 40 m²
Existant → projeté
- Règlement communal, art. 12 : revêtement façade
- Règlement communal, art. 15 : généralités
- Règlement communal, art. 16 : porte
- Règlement communal, art. 18 : porte de garage
- Règlement communal, art. 19 : fenêtres et porte-fenêtres
- Règlement communal, art. 24 : corniche de couronnement
- Règlement communal, art. 25 : barre d'appui
- Permis modificatif
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/03/2024 au 18/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-04 09:02:38 - 13PU1925788 Rue Garibaldi 859 documents | |||||
| 172 Dossier synthese 11:11:23 copie.pdfPlan | PDFv1 | 14 | 12,7 Mo | 20,00 € | |
| 172 PU MP Annexe I.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 796,7 Ko | 20,00 € | |
| 172 PU MP Annexe II.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 88,7 Ko | 10,00 € | |
| 172 PU MP Formulaire stat.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 2,2 Mo | 16,00 € | |
| 172 PU MP Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 331,2 Ko | 11,00 € | |
| 172 PU MP PH01 Photographies.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 3,3 Mo | 10,00 € | |
| 172 PU MP Proposition PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 135,4 Ko | 13,00 € | |
| 172 PU PL01a _ Mise en page.pdf | PDFv1 | 1 | 4,9 Mo | 10,00 € | |
| 172 SD PL01 _ Mise en page.pdf | PDFv1 | 1 | 3,9 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 120 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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