Description du projet
régulariser le non-respect de deux conditions de permis d’urbanisme
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Régulariser les travaux non-conformes aux précédents permis d'urbanismePU/646257 · Etterbeek · 2017 · Octroyé
- Régulariser des travaux effectués sans permis d'urbanisme.04/PFU/1917705 · Bruxelles · 2023 · Annulé
- Non respect des conditions du permis d'urbanismeAC/640807 · Jette · 2017
- La régularisation de travaux réalisés non conformément au précedent permisPU/404114 · Molenbeek-Saint-Jean · 2011
- Mettre en conformité des travaux réalisés non conformes au permis d'urbanisme octroyé16/PU/1751887 · Uccle · 2020 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.