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Description du projet

modifier la destination du rez-de-chaussée de logement vers un équipement d’intérêt collectif (cabinet médical) et les aménagements intérieurs avec travaux structurels et la façade, régulariser la couverture de cour et rehausser les murs mitoyens

Selon la note explicative

Transformation d'un logement du rez-de-chaussée en cabinet médical

Le projet transforme le rez-de-chaussée et une partie du sous-sol, aujourd'hui un logement, en cabinet médical avec accueil, salle d'attente, local employé et sanitaires. Le sous-sol accueille un vestiaire, une douche et un local technique. La cour extérieure est fermée, un jardin en pleine terre est créé sur le côté gauche de la parcelle et la toiture plate est végétalisée. Des dérogations sont demandées pour l'emprise, la surface perméable, la profondeur, la toiture, l'accès PMR, la porte d'entrée et les toilettes.

  • Extension
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Abords

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/01/2026 au 26/01/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 4 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 317,3 m² , projeté : 346,3 m²
Terrain
115 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre IV, art. 13 : toilettes
  • RRU titre IV, art. 6 : porte d’entrée
  • RRU titre IV, art. 4 : voie d’accès
  • RRU titre I, art. 6 : toiture : ne pas dépasser de plus de 3 mètres les voisins en hauteur
  • RRU titre I, art. 4 : Profondeur : le rez-de-chaussée dépasse de + 3 mètres le voisin de gauche
  • RRU titre I, art. 4 : ne pas dépasser les ¾ de la parcelle
  • RRU titre I, art. 13 : Maintien d’une surface perméable
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/01/2026 au 26/01/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

19 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-05-19 13:17:29 - 13PU1971450 Rue de la Perche 449 documents
2026-01-06 12:03:17 - 13PU1971450 Rue de la Perche 4410 documents

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Tous les documents de ce permis (19) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement109 m²15 m²-94 m²15 m²
Équipements0 m²100 m²+100 m²100 m²
Autres68 m²68 m²0 m²68 m²
Total177 m²183 m²+6 m²183 m²

Historique de la parcelle