Urbanex

Description du projet

modifier le nombre de logements dans une maison unifamiliale, avec travaux structurels et modifications des façades

Selon la note explicative

Régularisation et transformation d'une maison de rapport en Saint-Gilles

Le projet régularise la division d'un immeuble de rapport de cinq niveaux, bâtiment inscrit à l'inventaire du patrimoine dans sa façade avant, en quatre logements indépendants et une annexe en façade arrière. Il supprime une cinquième unité au sous-sol, crée des locaux communs et transforme l'appartement du rez-de-chaussée en duplex avec accès à la cour. Il prévoit aussi le remplacement des châssis PVC de la façade avant par des châssis en bois et la perméabilisation de la cour. Une dérogation à l'éclairement naturel (RRU Titre 2, article 10) est demandée pour certaines chambres et un studio.

  • Extension
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Abords
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 28/09/2026 au 12/10/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 5
Plancher hors sol
Existant : 270,6 m² , projeté : 270,6 m²
Terrain
85 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 22 : fenêtre de toit
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 15 : châssis
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 19 : châssis
  • RRU titre II, art. 8 : wc rez-de-chaussée/1er/2è
  • RRU titre II, art. 3 : cuisine 1er/2è+chambre 1er/2è+séjour/cuisine combles
  • RRU titre I, art. 13 : surface perméable en pleine terre et plantée dans la zone de cours et jardins
  • RRU titre I, art. 4 : extension arrière
  • RRU titre I, art. 6 : extension arrière
  • Règlement communal, art. 62 : évacuations des chaudières
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Proposition PEB

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 28/09/2026 au 12/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-08-18 12:51:25 - 13PU1971667 Rue Alfred Cluysenaar 1414 documents

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Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement270,5 m²279,1 m²+8,6 m²—

Historique de la parcelle

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