Description du projet
modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade, couvrir la cour, aménager une terrasse et construire une cheminée
Régularisation et division d'une maison unifamiliale en cinq logements
Le projet régularise l'aménagement des combles en logement, avec une lucarne arrière et une terrasse en toiture, ainsi que la chambre du niveau -1 pour l'appartement du rez-de-chaussée. Il régularise aussi un volume construit dans la cour, la division de la maison unifamiliale en cinq appartements et le changement de châssis en façade avant. L'arrière-bâtiment reste en atelier. Des dérogations au RRU sont sollicitées pour l'extension de l'entrepôt, le volume de cheminée et plusieurs pièces (séjours, chambres, lucarne, salles de bain).
- Construction neuve
- Extension
- Transformation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/06/2026 au 06/07/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 5
- Plancher hors sol
- Existant : 470 m² , projeté : 483 m²
- Terrain
- 190 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre I, art. 6 : Toiture
- RRU titre II, art. 3 : Surface minimal chambre (étage +4)
- RRU titre II, art. 4 : Hauteur sous plafond appartement étage +4
- RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel chambre en caves, et pièces centrales à chaque étage
- RRU titre II, art. 8 : WC R+1/+2/+3/+4
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/06/2026 au 06/07/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-17 09:53:55 - 13PU2028330 Rue de la Croix de Pierre 237 documents | |||||
| Annexe 1 Demande.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 637,4 Ko | 20,00 € | |
| PU Dossier de synthese V2.pdfPlan | PDFv1 | 15 | 2,7 Mo | 20,00 € | |
| PU Notice explicative V2.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 126,5 Ko | 10,00 € | |
| PU Photos V2.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 1,2 Mo | 14,00 € | |
| PU Plan de realisation AO 02 V2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| PU Plan de realisation AO 03 V2.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| Plan de realisation 01.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,0 Mo | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (7) pour 94 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 437 m² | 442 m² | +5 m² | — |
| Stockage | 73 m² | 105 m² | +32 m² | — |
| Total | 510 m² | 547 m² | +37 m² | — |
Historique de la parcelle
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