Urbanex

Description du projet

modifier la destination du rez-de-chaussée, du 1er, du 2e et du 4e étage de bureau à logement, le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, les façades et aménager une terrasse et un escalier extérieur

Selon la note explicative

Régularisation de bureaux transformés en logements avec dérogations au RRU

Régularisation du changement d'affectation d'un immeuble R+4 de bureaux en logements : un appartement d'une chambre au R+1, un simplex d'une chambre au R+2 et un duplex de trois chambres aux R+3 et combles. Les dérogations concernent les normes minimales de superficie et l'éclairement naturel de ces logements au RRU. La toiture inclinée a été transformée en toiture plate entre 1971 et 1977, et les châssis de la façade arrière ont été modifiés. Le bien est inscrit sur la liste de l'inventaire scientifique du patrimoine immobilier, « petit patrimoine ».

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU titre 2, art. 3 : normes minimales de superficies : chambre de l'appartement 1 au R+1
  • RRU titre 2, art. 3 : normes minimales de superficies : chambre de l'appartement 2 au R+2
  • RRU titre 2, art. 3 : normes minimales de superficies : espace séjour/cuisine du duplex au R+3
  • RRU titre 2, art. 10 : éclairement naturel : espace séjour/cuisine et chambres 1, 2 et 3 du duplex au R+3

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/10/2026 au 26/10/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 0 , projeté : 0
Plancher hors sol
Existant : 352,4 m² , projeté : 352,4 m²
Terrain
95 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Modification du nombre de logements

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/10/2026 au 26/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-12-29 15:20:48 - 13PU1984121 Avenue Henri Jaspar 1058 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement246,6 m²375,1 m²+128,4 m²—
Bureau180,5 m²52,1 m²-128,4 m²—
Total427,1 m²427,1 m²0 m²—

Historique de la parcelle