Description du projet
modifier la répartition du logement supérieur, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume, la façade et aménager des terrasses
Régularisation de terrasses sur toitures plates d'un appartement au dernier étage
La demande de régularisation porte sur un appartement au dernier étage d'un immeuble construit en 1890, comprenant un chien assis donnant accès à une terrasse haute et l'accès à une terrasse plus basse depuis le palier de l'escalier. Selon la note, les toitures plates des annexes ont été aménagées en terrasses, et des garde-corps en acier ainsi que des pare-vues en claustra bois ont été placés entre 2014 et 2025. La note indique que ces modifications ont été réalisées avant 1996 et que les terrasses ont été transformées depuis les permis de 1930, qui restent la dernière situation de droit.
- Toiture
- Terrasse
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/09/2026 au 28/09/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 3
- Plancher hors sol
- Existant : 276,6 m² , projeté : 281,9 m²
- Terrain
- 136 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 8 : La toilette a des dimensions au moins égales à 0,80 mètre x 1,20 mètre.
- RRU titre II, art. 10 : Eclairement naturel
- RRU titre II, art. 3 : superficies minimales de plancher nettes première chambre
- RRU titre I, art. 4 : Par rapport au brise-vue
- RRU titre I, art. 6 § 1, 1°
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/09/2026 au 28/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-10 10:11:44 - 13PU2027696 Rue SaintBernard 12012 documents | |||||
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260731T134232.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 26 | 105,5 Ko | 20,00 € | |
| Note explicative complementaire.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 3,0 Mo | 13,00 € | |
| Photos significatives.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 37,2 Mo | 13,00 € | |
| STB120 - note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 16 | 27,1 Mo | 20,00 € | |
| STB120_001-Plan de localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| STB120_002-Plan d implantation existant.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 454,0 Ko | 10,00 € | |
| STB120_003-Plans situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| STB120_004-Plans situation existante.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,6 Mo | 10,00 € | |
| STB120_005-Plans situation projetee.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| STB120_006-Plan d implantation projeté.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 454,3 Ko | 10,00 € | |
| STB120_Plan de synthèses.pdfPlan | PDFv1 | 16 | 3,0 Mo | 20,00 € | |
| Schema des appartements.pdf | PDFv1 | 1 | 494,0 Ko | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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