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01 / Résumé

Régularisation de la transformation d'un immeuble à appartements

Permis de régularisation, faisant suite à une vérification de conformité, pour la transformation d'un immeuble à appartements. La note porte sur la régularisation de points non conformes au permis délivré (décors, recul de la terrasse arrière, porte d'entrée, hauteurs libres sous plafond) et sur des modifications des lucarnes avant et arrière qui nécessitent un nouveau permis. Elle rapporte aussi la restauration de la façade avant.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

5 documents · 53 pages · archivés le 27/10/2026

2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

CHARLEROI Notice explicative.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 5,1 Mo

verrouillé, 15,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

CHARLEROI Annexe I anonymisee.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 465,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

CHARLEROI Plans de realisation nouvelle situation V2.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 4,0 Mo

verrouillé, 11,00 €

CHARLEROI Synthese V2.pdf

, texte sélectionnable,

17 p. · 5,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

Photos

CHARLEROI Photos.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 14,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée14/07/2026
  2. Demande reçue14/07/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 15 joursaprès l'étape précédente29/07/2026
  4. Informations complémentaires, 68 joursaprès l'étape précédente05/10/2026
  5. Accusé de réception complet, 9 joursaprès l'étape précédente14/10/2026

  6. Enquête publique (15 jours)en cours

    Début
    26/10/2026
    Fin
    09/11/2026
  7. Commission de concertation24/11/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 24/11/2026 à l'ordre du jour — avis à venir

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement747 m²754 m²+7 m²

Plancher hors solexistant 969 m², projeté 979 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Aménager un bureau indépendant au sous-sol et rez-de-chaussée avant, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 5, projeté 5
Terrain
383 m²

8 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Proposition PEB.

Informations du dossier

Référence communale
PU2026-142
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA