Description du projet
dans un immeuble de neuf logements, construire une annexe et aménager une terrasse au 1er étage arrière gauche, rehausser le palier d'accès de l'appartement gauche du 1er étage et apporter des modifications à la façade avant
Réaménagement d'un appartement du 1er étage en studio avec rehausse de palier et annexe arrière
Le projet réaménage l'appartement du 1er étage (aile gauche) d'un immeuble de logements en studio de 44,7 m², afin de mettre en conformité un logement qui fait l'objet d'un PV d'infraction de 2021. La note indique que l'espace bureau du rez-de-chaussée, relié à l'appartement en situation de droit, forme aujourd'hui une unité séparée. Il prévoit la rehausse du palier du 1er étage pour un passage conforme, et une annexe en façade arrière sur une partie de la terrasse, avec toit plat et terrasse laissée ouverte. Le châssis guillotine de la loggia gauche en façade à rue est également régularisé. Le projet ne nécessite aucune dérogation.
- Extension
- Rehausse
- Transformation
- Rénovation
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 15/09/2023 au 29/09/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 9 , projeté : 9
- Plancher hors sol
- Existant : 788 m² , projeté : 791 m²
- Terrain
- 317 m²
Existant → projeté
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 15/09/2023 au 29/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-15 16:15:08 - 15PU1869759 Rue Portaels 4911 documents | |||||
| 20230127_094048.jpg | Imagev1 | 1 | 2,1 Mo | 10,00 € | |
| Portaels 49 - 01 - Formulaire de demande_ annexe 1 2021.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 960,2 Ko | 20,00 € | |
| Portaels 49 - plot pro.pdf | PDFv1 | 2 | 4,5 Mo | 11,00 € | |
| Portaels 49 - 02 - Formulaire statistique 1 apres incomplet.pdfStatistique INS | PDFv1 | 9 | 858,2 Ko | 18,00 € | |
| Portaels 49 - 03 - Dossier graphique.pdf | PDFv1 | 12 | 2,5 Mo | 20,00 € | |
| Portaels 49 - 04 - ANNEXE 2 - avertisement aux coproprietaires.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 491,2 Ko | 10,00 € | |
| Portaels 49 - 05 - Note explicative apres incomplet.pdfNote explicative | PDFv1 | 9 | 1,8 Mo | 18,00 € | |
| Portaels 49 - Proposition PEB apres incomplet.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 188,9 Ko | 13,00 € | |
| Portaels 49 - SIAMU - FICHE DESCRIPTIVE 2020 - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 446,1 Ko | 14,00 € | |
| Portaels 49 - SIAMU - FORMULAIRE 2020 - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 332,4 Ko | 15,00 € | |
| Portaels 49 - plot dr.pdf | PDFv1 | 2 | 4,8 Mo | 11,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 788 m² | 791 m² | +3 m² | 791 m² |
Historique de la parcelle
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