Description du projet
dans une maison unifamiliale, installer une pompe à chaleur en intérieur d’ilot et modifier l’esthétique de la façade avant
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-31 16:18:54 - 15PU1894141 Rue Rasson 277 documents | |||||
| AG composition PU_ANNEXE 2_Version protegee_FR.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 1 | 422,8 Ko | 10,00 € | |
| RAS_formulaire_demande_de_pu_230206.pdf | PDFv1 | 9 | 472,6 Ko | 18,00 € | |
| RAS_note_190612.pdf | PDFv1 | 8 | 1,8 Mo | 17,00 € | |
| RAS_photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 7,9 Mo | 12,00 € | |
| rasson_230206-PU1.pdf | PDFv1 | 1 | 1,2 Mo | 10,00 € | |
| rasson_230206-PU2.pdf | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| rasson_230206-PU3.pdf | PDFv1 | 1 | 758,7 Ko | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (7) pour 87 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Séance précédente
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 76 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.