Description du projet
dans un bâtiment comprenant trois logements, mettre en conformité la modification du permis du 7/12/2022 référencé 15/PU/1841271 par l’aménagement de deux logements au lieu de trois, la modification de l'accès aux caves, la prolongation de la terrasse au 3ème étage ainsi que la réalisation de travaux structurels et créer un accès en façade arrière à la terrasse du 3ème étage
Modification d'un permis pour la division d'une maison en deux logements
Demande de permis modificatif portant sur des travaux non mis en œuvre d'un permis de 2022 qui prévoyait trois unités d'habitation dans une maison unifamiliale mitoyenne de type R+2+T. Le projet ne crée plus que deux logements : un triplex inférieur de deux chambres conservé en l'état hormis une circulation interne ajoutée, et un duplex supérieur de trois chambres aux aménagements modifiés. Le volume extérieur n'est pas modifié, mais le velux d'accès à une terrasse de toit remplace la grande lucarne initialement prévue en façade arrière. Aucune dérogation au RRU ni au RCU n'est relevée.
- Transformation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 06/05/2024 au 20/05/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 386 m² , projeté : 386 m²
- Terrain
- 169 m²
Existant → projeté
- Permis modificatif
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 06/05/2024 au 20/05/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-03-13 10:24:08 - 15PU1924673 Avenue Rogier 4113 documents | |||||
| ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU_RGPD.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 24 | 113,4 Ko | 20,00 € | |
| Rogier41_2023-10-20_PU02_FormulaireStat_RGPD.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 238,5 Ko | 16,00 € | |
| Rogier41_2023-10-20_PU02_NoteExplicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 7 | 940,4 Ko | 16,00 € | |
| Rogier41_2023-10-20_PU02_PhotosSignificatives.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 3,9 Mo | 15,00 € | |
| Rogier41_2023-10-20_PU02_PlanSituation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 938,9 Ko | 10,00 € | |
| Rogier41_2023-10-20_PU02_PlansImplantation.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 3,1 Mo | 12,00 € | |
| Rogier41_2023-10-20_PU02_SIAMU FicheDescriptive.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 291,7 Ko | 14,00 € | |
| Rogier41_2023-10-20_PU02_SIAMU Formulaire_RGPD.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 304,1 Ko | 15,00 € | |
| Rogier41_2023-11-15_PU02_PEB-Proposition_RGPD.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 141,2 Ko | 13,00 € | |
| Rogier41_2023-11-15_PU02_PEB-Rapport_RGPD.pdfPEB | PDFv1 | 9 | 152,8 Ko | 18,00 € | |
| Rogier41_2024-01-15_PU02_PlansA0.pdf | PDFv1 | 4 | 12,6 Mo | 13,00 € | |
| Rogier41_2024-01-15_PU02_PlansA3.pdf | PDFv1 | 12 | 3,4 Mo | 20,00 € | |
| Rogier41_2024-01-17_PU02_PhotosIntérieures.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 620,8 Ko | 13,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 477 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² |
Historique de la parcelle
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