Régularisation de toiture, de façade et dérogation sur l'agencement de deux logements

La demande régularise une toiture sans toiture végétale, que le permis 2015/309 prévoyait ; la note juge cette végétalisation structurellement impossible et laisse ouverte une compensation. Elle sollicite aussi une dérogation à l'agencement de deux logements aux étages 1 et 2, dont la cuisine et le séjour ne disposent que de 2 m² de surface lumineuse pour 5,7 m² requis ; il est proposé d'abaisser de 1,2 m la cloison séparant la chambre, avec une ouverture haute offrant 4,47 m² supplémentaires. Enfin, elle régularise le rez-de-chaussée rénové : carrelage noir en façade à la place de la pierre bleue, et menuiserie remise dans l'alignement de la façade.

• Transformation
• Façade
• Toiture
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 08/10/2026 au 22/10/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 5 → , projeté : 5

Plancher hors sol

Existant : 810,1 m² → , projeté : 810,1 m²

Terrain

248 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 08/10/2026 au 22/10/2026. Seul le document fait foi.