Reconnaissance et amélioration de l'habitabilité d'un logement au 5ème étage

La demande vise la reconnaissance d'un logement situé au 5ème étage gauche, dont l'existence n'est pas reconnue par la commune alors que trois autres logements du même étage ont été régularisés entre 2016 et 2024. Les travaux prévus sont l'agrandissement des baies du séjour et de la chambre, le réaménagement de la chambre et de la salle d'eau pour porter la chambre à 14 m², et la rehausse du mitoyen avec un bac planté pour supprimer les vues sur les voisins depuis la terrasse. La note indique qu'aucune dérogation au titre II du RRU n'est demandée et que la demande est dispensée de l'avis du SIAMU.

• Transformation
• Façade
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 19/03/2026 au 02/04/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 13 → , projeté : 14

Plancher hors sol

Existant : 1 378 m² → , projeté : 1 378 m²

Terrain

375 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 19/03/2026 au 02/04/2026. Seul le document fait foi.