Description du projet
dans un immeuble de 41 logements avec 40 emplacements de parking, mettre en conformité le changement d'affectation bureau, au rez-de-chaussée et au 7ème étage, en vue d'aménager 2 nouveaux logements (passer de 41 à 43 unités) et la suppression de 3 emplacements de parkings (2 en plein air au rez-de-chaussée en partie arrière et 1 au sous-sol) afin d’aménager un local vélos (passer de 40 à 37 emplacements)
Mise en conformité de deux logements dans un immeuble de rapport
Mise en conformité de deux bureaux transformés en logements, au rez-de-chaussée et au niveau +7 d'un immeuble résidentiel R+7 à toiture plate. Au rez-de-chaussée, une cuisine est aménagée dans la grande pièce, et la chambre de 12,82 m² fait l'objet d'une dérogation au RRU (superficie minimale de 14 m²). Au niveau +7, le bureau, devenu logement en 1974 puis bureau en 1985, revient à l'affectation de logement ; une douche a été installée. Façades et volumétrie sont inchangées.
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Stationnement
- Local vélos
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 41 , projeté : 43
- Plancher hors sol
- Existant : 4 423 m² , projeté : 4 423 m²
- Places de stationnement
- Existant : 40 , projeté : 37
- Terrain
- 2 425 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 3 : Normes minimales de superficie, concernant la surface minimale pour la chambre principale (12.82m² au lieu de 14,00m², manque de 1.18m²)
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/04/2026 au 27/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-01-26 10:40:03 - 15PU1993594 Rue Vergote 2511 documents | |||||
| (03G) Note explicative (IND.A).pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 410,1 Ko | 11,00 € | |
| (04a) INS modèle I (Hab.) - ok.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 302,7 Ko | 16,00 € | |
| (05) Plan_localisation - ok.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 279,5 Ko | 10,00 € | |
| (06B) Photos - ok.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 1,4 Mo | 14,00 € | |
| (8A) Formulaire_SIAMU - ok.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 367,0 Ko | 15,00 € | |
| (8B) Fiche_descriptive_SIAMU - ok.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 297,9 Ko | 14,00 € | |
| D25-1349 Boterdael (Robyns) (Schaerbeek)-PU 01 - INDB.pdf | PDFv1 | 1 | 12,9 Mo | 10,00 € | |
| D25-1349 Boterdael (Robyns) (Schaerbeek)-PU 02 - INDC (1).pdf | PDFv1 | 1 | 5,3 Mo | 10,00 € | |
| D25-1349 Boterdael (Robyns) (Schaerbeek)-PU A3 merged - INDC.pdf | PDFv1 | 9 | 8,8 Mo | 18,00 € | |
| Fiche informative sur la batisse (signée).pdf | PDFv1 | 1 | 258,1 Ko | 10,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 09-12-2025 12h58.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 103,9 Ko | 20,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (11) pour 148 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 4 880 m² | 5 017 m² | +137 m² | 5 017 m² |
| Bureau | 137 m² | 0 m² | -137 m² | 0 m² |
| Total | 5 017 m² | 5 017 m² | 0 m² | 5 017 m² |
Historique de la parcelle
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