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Description du projet

mettre en conformité le changement d'affectation d'une partie d'un immeuble et revoir la répartition et le nombre de logements, avec des modifications structurelles

Selon la note explicative

Régularisation et changement d'affectation d'une maison de rapport en deux appartements

Le projet régularise la situation de fait d'un immeuble dont la situation de droit de 1949 comprenait un commerce, un atelier et trois logements. Il transforme le bâtiment en deux appartements : l'appartement 1 occupe le rez-de-chaussée et l'annexe, l'appartement 2 est un duplex aux étages, avec une toiture végétalisée à l'arrière. Une dérogation en matière de surface nette éclairante est demandée pour certaines pièces, les baies existantes étant conservées.

  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Modification des logements
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Régularisation
Dérogations demandées
  • RRU : surface nette éclairante

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/09/2026 au 18/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-08-17 11:55:31 - 16PU2036640 Rue de Boetendael 12714 documents

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Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement291 m²291 m²0 m²—

Historique de la parcelle