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Description du projet

sur deux parcelles bâties (n° 20 rue E. Smits : trois logements et n° 52 av. Dailly : activité productive de haute technologie et deux logements), mettre en conformité la suppression d'une partie des superficies de garage (logement) du n° 20 rue E. Smits pour y étendre l'activité productive de haute technologie présente au n° 52 avenue Dailly

Selon la note explicative

Réduction d'un garage pour extension d'activité productive et local vélo

Le projet réduit une partie du garage d'un immeuble de quatre étages comptant trois logements, afin d'y affecter une extension de 48 m² à une activité de production de haute technologie située dans un autre immeuble. En contrepartie, un local vélo est aménagé pour les habitants. La superficie totale affectée à cette activité atteindrait 1.679 m², au-delà du seuil de 1.500 m² du PRAS, la note invoquant la prescription 0.9. Une dérogation est demandée à l'article 6 du titre VIII du RRU concernant le nombre de places de stationnement requis par logement.

  • Changement d'affectation
  • Stationnement
  • Local vélos
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 458,5 m² , projeté : 458,5 m²
Places de stationnement
Existant : 2 , projeté : 1
Places vélos
Existant : — , projeté : 5
Terrain
98 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Règlement communal titre I, art. 16 : Aménagement de garage
Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation
  • Changement d'utilisation d'un terrain

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-05 10:43:45 - 15PU2002024 Rue Eugene Smits 2014 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (14) pour 150 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 23 avril 2026
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 17 à 19 · PDF, 3 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement458,5 m²410,5 m²-48 m²410,5 m²
Activités high-tech0 m²48 m²+48 m²48 m²
Total458,5 m²458,5 m²0 m²458,5 m²

Historique de la parcelle