Description du projet
sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (local accessoire), isoler et rehausser le bâtiment arrière, rehausser le mur mitoyen droit de 125cm
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-02 09:21:58 - 15PU2013376 Avenue Dailly 185 documents | |||||
| Note - explicative.pdf | PDFv1 | 2 | 366,7 Ko | 11,00 € | |
| Photos.pdf | PDFv1 | 2 | 1,4 Mo | 11,00 € | |
| Situation de droit.pdf | PDFv1 | 1 | 10,9 Mo | 10,00 € | |
| Situation existante.pdf | PDFv1 | 1 | 51,1 Mo | 10,00 € | |
| Situation projetée.pdf | PDFv1 | 1 | 50,2 Mo | 10,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (5) pour 52 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée