Urbanex

Description du projet

Modification du permis de lotir PL339 (Réf 16/LPFD/1842076) Division d’un lot en deux lots distincts

Selon la note explicative

Division d'un lot et construction de deux maisons unifamiliales mitoyennes

Modification du permis de lotir PL339 pour diviser le lot 1 en deux lots distincts, en vue d'y construire deux maisons unifamiliales mitoyennes, simples et compactes. Le lot existant à l'arrière, déjà construit et habité, devient le lot 3. Les maisons respectent la zone de bâtisse prescrite par le permis de lotir en vigueur, avec des reculs de 5 m par rapport à la voirie, 10 m par rapport aux limites latérales et 15 m par rapport à la limite arrière.

  • Construction neuve
  • Abattage d'arbres

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/12/2022 au 27/12/2022. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Documents déclarés, non retrouvés

Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :

  • Avis du Maître-architecte

Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.

Particularités
  • Permis modificatif

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/12/2022 au 27/12/2022. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-08-31 16:30:32 - 16LPFD1842076 Avenue de la Chenaie 1477 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (7) pour 104 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 29 novembre 2023
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 46 à 57 · PDF, 12 pages
Séance précédente
Séance du 18 janvier 2023
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 8 à 14 · PDF, 7 pages

Instances d'avis

BE
Bruxelles Environnement, administration régionale en charge de l'environnement.
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
DPC
Direction de la Prévention et du Contrôle de l'administration régionale.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle