Description du projet
Modification du permis de lotir PL339 (Réf 16/LPFD/1842076) Division d’un lot en deux lots distincts
Division d'un lot et construction de deux maisons unifamiliales mitoyennes
Modification du permis de lotir PL339 pour diviser le lot 1 en deux lots distincts, en vue d'y construire deux maisons unifamiliales mitoyennes, simples et compactes. Le lot existant à l'arrière, déjà construit et habité, devient le lot 3. Les maisons respectent la zone de bâtisse prescrite par le permis de lotir en vigueur, avec des reculs de 5 m par rapport à la voirie, 10 m par rapport aux limites latérales et 15 m par rapport à la limite arrière.
- Construction neuve
- Abattage d'arbres
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 13/12/2022 au 27/12/2022. Seul le document fait foi.
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Avis du Maître-architecte
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Permis modificatif
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/12/2022 au 27/12/2022. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-08-31 16:30:32 - 16LPFD1842076 Avenue de la Chenaie 1477 documents | |||||
| MODIFICATION_16LPFD1842076_Annexe I.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 660,2 Ko | 19,00 € | |
| MODIFICATION_16LPFD1842076_Annexe I_Tableau Surfaces Lot 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 2 | 620,8 Ko | 11,00 € | |
| MODIFICATION_16LPFD1842076_Annexe I_Tableau Surfaces Lot 2.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 2 | 628,0 Ko | 11,00 € | |
| MODIFICATION_16LPFD1842076_Evaluation incidences.pdfIncidences | PDFv1 | 61 | 11,6 Mo | 20,00 € | |
| MODIFICATION_16LPFD1842076_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 369,6 Ko | 11,00 € | |
| MODIFICATION_16LPFD1842076_Plans A3.pdfPlan | PDFv1 | 14 | 11,8 Mo | 20,00 € | |
| MODIFICATION_16LPFD1842076_Prescriptions particulières.pdf | PDFv1 | 3 | 95,0 Ko | 12,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (7) pour 104 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Séance précédente
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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