Régularisation d'un escalier reliant la terrasse et le jardin d'un duplex

La note explique la régularisation d'un escalier reliant la terrasse au jardin d'un duplex. Les demandeurs indiquent que l'escalier est disposé perpendiculairement à la terrasse et au jardin, alors que les plans de 2016 validés par la commune le dessinent parallèlement au mur séparant les deux espaces. La démarche vise à rendre la situation de fait conforme aux plans, dans le cadre de la vente du bien ; les demandeurs envisagent une procédure soumise à enquête publique et à l'avis de la commission de concertation plutôt qu'une demande simplifiée.

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• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/12/2023 au 18/12/2023. Seul le document fait foi.