Description du projet
mettre en conformité un bureau au sous-sol d'un immeuble de logements (en application de l'article 330 §3 du COBAT - régularisation simplifiée d'actes et travaux réalisés avant l'an 2000)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1 992 m² | 1 992 m² | 0 m² | 1 992 m² |
| Bureau | 0 m² | 44 m² | +44 m² | 44 m² |
| Autres | 626 m² | 582 m² | -44 m² | 582 m² |
| Total | 2 618 m² | 2 618 m² | 0 m² | 2 618 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Mettre en conformité un bien en application de l'article 330 §3 du COBAT (régularisation simplifiée d'actes et travaux réalisés avant l'an 2000)16/PU/1949062 · Uccle · 2024 · Octroyé
- Mettre en conformité l'implantation d'un bureau en partie avant du rez de chaussée et du sous-sol au sein d'un immeuble à appartement16/PU/1820400 · Uccle · 2021 · Octroyé
- Régulariser, en application de l'article 330§3 du Cobat, les modifications apportées à un immeuble de bureaux : ascenseur, aménagement des combles et escalier d'accès au jardin05/PU/2017026 · Etterbeek · 2026 · Octroyé
- Mise en conformité d’une extension située au sous-sol d’un immeuble de bureaux (Art 330)07/PU/2025460 · Forest · 2026 · Octroyé
- Mettre en conformité le logement situé au 2ème étage d'un immeuble d'appartements sur base de la régularisation simplifiée (art. 330§3 du CoBAT)02/PU/1907309 · Auderghem · 2023 · Octroyé
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.