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Description du projet

mettre en conformité la situation de fait d'un rez-de-chaussée de bureaux (agence immobilière), ayant entraîné une augmentation de superficie portée à 422m² sous forme d'un lot unique en zone d'habitation à prédominance résidentielle du PRAS - modification de la demande en application de l'article 126§6 du CoBAT : création de deux unités distinctes de 121m² de bureaux - partie commerciale de l'agence immobilière au n°17-23 et 250 m² de bureaux au n° 25-29

Selon la note explicative

Mise en conformité d'un rez-de-chaussée de bureaux

La demande vise la mise en conformité du rez-de-chaussée de bureaux d'un immeuble à appartements, autorisé en 1990 avec bureaux au rez-de-chaussée, puis affecté en 2000 à une agence immobilière. Par rapport à la situation de droit, la note relève une cour arrière recouverte d'une verrière, des cloisons modifiées, deux lots de bureaux réunis en un, des entrées passant par les communs, des portes de façade remplacées par des châssis et une division des châssis modifiée. Selon la note, la superficie de bureaux est de 422,1 m² et n'a pas augmenté depuis les permis antérieurs. Aucune dérogation n'est demandée.

  • Extension
  • Transformation
  • Façade
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 26/01/2026 au 09/02/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 422,1 m² , projeté : 422,1 m²
Terrain
1 865 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Permis de lotir

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/01/2026 au 09/02/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-01-12 15:18:34 - 16PU2001113 Rue Basse 212314 documents

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Instances d'avis

SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Bureau301 m²422,1 m²+121,1 m²—

Historique de la parcelle