Description du projet
construire une piscine de 32m² (hors margelles) ainsi qu'un local technique au droit de l'habitation
Construction d'une piscine extérieure accessible en fauteuil roulant
Le projet prévoit la construction d'une piscine extérieure d'environ 3,75 m x 8,5 m dans le jardin d'une maison unifamiliale, avec une margelle au niveau de la terrasse existante pour un accès en fauteuil roulant. Il comprend un prolongement de terrasse d'une dizaine de mètres carrés, un cabanon pour un lève-personne amovible, une pompe à chaleur, un volet solaire et des blocs drainants. Le projet sollicite une dérogation au PPAS n°26 concernant la distance entre la façade latérale sud et la limite mitoyenne, ainsi que pour la surface bâtie.
- Construction neuve
- Terrasse
- Abords
- Piscine
- Pompe à chaleur
- Eaux pluviales
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 270 m² , projeté : 270 m²
- Terrain
- 641 m²
Existant → projeté
- PPAS, art. II : Distance entre les façades latérales et la limite mitoyenne / Surface bâtie
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 05/02/2026 au 19/02/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-01-27 12:20:10 - 16PU2012688 Avenue de lAiglon 536 documents | |||||
| AIG-251125-Informations patrimoniales.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 4 | 580,1 Ko | 13,00 € | |
| AIG-251204-F01-Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 11 | 711,6 Ko | 20,00 € | |
| AIG-251204-F02-Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 15 | 14,8 Mo | 20,00 € | |
| AIG-251204-F03-Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 13,6 Mo | 14,00 € | |
| AIG-251204-PU-FAIT-DROIT.pdf | PDFv1 | 1 | 7,9 Mo | 10,00 € | |
| AIG-251204-PU-PROJ.pdf | PDFv1 | 1 | 4,9 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (6) pour 87 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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