Description du projet
aménager une piscine non couverte dans le jardin, mettre en conformité une construction accessoire en fond de parcelle, et procéder aux aménagements paysagers du jardin arrière, mettre en conformité l'aménagement de la zone de recul et au pied du cèdre
Construction d'une piscine privée et régularisation d'une cabane et d'une terrasse
Le projet consiste en la construction d'une piscine extérieure enterrée sans débordement, de 9,00 m x 3,00 m pour 1,50 m de profondeur, soit 27 m², avec structure en béton, liner et margelle en pierre bleue. La demande vise aussi la mise en conformité d'une cabane en bois de 8,75 m² en fond de parcelle et de l'élargissement de la terrasse jusqu'à la limite séparative, existants depuis plusieurs années et sans modification de leur implantation. Les travaux de terrassement entraînent l'évacuation des terres, et la zone de recul en pavés est partiellement remplacée par des parterres plantés. Deux arbres existants feront l'objet de mesures de protection pendant le chantier, dont la durée est estimée à 3 mois.
- Terrasse
- Abords
- Piscine
- Pompe à chaleur
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/05/2026 au 18/05/2026. Seul le document fait foi.
- Plancher hors sol
- Existant : 0 m² , projeté : 0 m²
- Terrain
- 453 m²
Existant → projeté
- Autre règlement : la surface de la piscine qui est supérieure à 20m²
- Autre règlement : mise en conformité de la construction en fond de parcelle et à l'élargissement de la terrasse principale à la limite séparative du terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Permis de lotir
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/05/2026 au 18/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-23 10:47:50 - 16PU2012796 Avenue de la Chenaie 269 documents | |||||
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260304T190151.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 22 | 99,9 Ko | 20,00 € | |
| PU - Debaeke - Analyse phytosanitaire.pdf | PDFv1 | 4 | 628,5 Ko | 13,00 € | |
| PU - Debaeke - Gestion des eaux de pluie.pdf | PDFv1 | 5 | 229,0 Ko | 14,00 € | |
| PU - Debaeke - Informations techniques - pompe à chaleur.pdf | PDFv1 | 3 | 271,2 Ko | 12,00 € | |
| PU - Debaeke - Note d intention.pdfNote explicative | PDFv1 | 4 | 211,8 Ko | 13,00 € | |
| PU - Debaeke - Plan N1 - Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 8,3 Mo | 10,00 € | |
| PU - Debaeke - Plan N2 - Localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,8 Mo | 10,00 € | |
| PU - Debaeke - Plan N3 - Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,8 Mo | 10,00 € | |
| PU - Debaeke - Plan N4 - Réalisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,1 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 112 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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