Régularisation urbanistique d'une maison unifamiliale à deux façades

Le projet vise la régularisation de la situation existante, en l'état, d'une maison unifamiliale à deux façades composée d'un sous-sol, d'un rez-de-chaussée, d'un premier étage et de combles sous toiture. Les propriétaires ne disposent pas de documents pour l'extension arrière du rez-de-chaussée, dont la présence est attestée par les images aériennes entre 1953 et 1996. La demande implique des dérogations au règlement général de bâtisse de 1975 concernant la profondeur de la construction, la hauteur sous plafond des locaux de séjour et l'éclairement de ceux-ci.

• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 04/09/2026 au 18/09/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 1 → , projeté : 1

Plancher hors sol

Existant : 36,1 m² → , projeté : 57,8 m²

Terrain

54 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Arrêté de classement

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/09/2026 au 18/09/2026. Seul le document fait foi.