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Description du projet

mettre en conformité l'ensemble des constructions et des aménagements sur la parcelle qui diffèrent par rapport à la situation existante de droit

Selon la note explicative

Mise en conformité de trois biens attenants, façades et jardin

La demande vise la mise en conformité d'un immeuble antérieur à 1935, situé en zone d'habitation avec liseré de noyau commercial, comprenant un commerce au rez-de-chaussée, un appartement aux étages et un appartement en fond de parcelle. Elle régularise notamment l'agrandissement du commerce sur la cour, la repeinte prévue de la façade en blanc, l'enseigne en drapeau et le bandeau, ainsi que des modifications intérieures. Le texte prévoit aussi de rendre la partie arrière du jardin paysagère et de supprimer l'usage carrossable.

  • Extension
  • Transformation
  • Changement d'affectation
  • Façade
  • Toiture
  • Terrasse
  • Abords
  • Stationnement
  • Enseignes et publicité
  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/04/2026 au 21/04/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 2
Plancher hors sol
Existant : 265,7 m² , projeté : 277,5 m²
Terrain
465 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II : Superficie nette éclairante

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/04/2026 au 21/04/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-04-07 09:15:22 - 16PU2020321 Chaussee de Waterloo 998 Chemin des Oiseleurs 84 10 documents

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Tous les documents de ce permis (10) pour 140 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement359 m²329 m²-30 m²—
Commerce25,7 m²67,5 m²+41,8 m²—
Total384,7 m²396,5 m²+11,8 m²—

Historique de la parcelle