Description du projet
mettre en conformité une villa au regard de la situation de droit du permis d'urbanisme 16-31190-1990 - Les travaux ont été réalisés dans le courant de l'année 1991 sous l'emprise du PPAS n° 48bis approuvé suite à une révision par les arrêtés royaux du 2 octobre 1981 et du 29 septembre 1989
Régularisation d'une villa unifamiliale construite avec écarts par rapport au permis
La demande vise la mise en conformité d'une villa unifamiliale contemporaine de trois niveaux (sous-sol et deux niveaux hors-sol), construite sur la base d'un permis de bâtir de 1990. La note distingue la situation de droit, issue des plans d'archives, de la situation de fait, qui comprend un édicule en toiture et d'autres modifications de volumétrie, d'implantation et de façades apparues dès 1991. Elle identifie les dérogations au PPAS n° 48 bis & ter et tente de les justifier.
- Façade
- Toiture
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 01/06/2026 au 15/06/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 574,6 m² , projeté : 613,3 m²
- Terrain
- 2 314 m²
Existant → projeté
- PPAS, art. prescription 2.3.4. du PPAS n° 48 bis & ter « Quartier Sud-Est »
- PPAS, art. prescription 2.3.3. du PPAS n° 48 bis & ter « Quartier Sud-Est »
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Permis de lotir
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/06/2026 au 15/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-05-29 07:57:15 - 16PU2027779 Avenue du Prince dOrange 44C6 documents | |||||
| 16-PU-2027779 _Annexe_1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 100,7 Ko | 20,00 € | |
| 16-PU-2027779 _INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 8 | 282,6 Ko | 17,00 € | |
| 16-PU-2027779 _Note_Explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 14 | 2,7 Mo | 20,00 € | |
| 16-PU-2027779 _Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 3,7 Mo | 14,00 € | |
| 16-PU-2027779 _Plans_Généraux.pdfPlan | PDFv1 | 7 | 9,1 Mo | 16,00 € | |
| 16-PU-2027779 _Plans_Synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 7 | 9,8 Mo | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 103 €
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 748,7 m² | 919,7 m² | +171 m² | 919,7 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Régularisation d'un immeuble résidentiel de trois logements construit en 199016/PU/2022127 · Uccle · 2026 · DemandéDocuments
- Régularisation d'une habitation unifamiliale modifiée par rapport au permis de 200116/PU/1996015 · Uccle · 2025 · OctroyéDocuments
- Mise en conformité d'une maison unifamiliale avec annexe au rez-de-chaussée16/PU/1902941 · Uccle · 2023 · OctroyéDocuments
- Régularisation d'un immeuble à appartements construit en 196816/PU/1915384 · Uccle · 2023 · OctroyéDocuments
- Mise en conformité d'une maison unifamiliale avec régularisation de travaux18/PU/1931668 · Woluwe-Saint-Lambert · 2024 · OctroyéDocuments
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.