Description du projet
régulariser les travaux effectués dans la maison unifamiliale
Mise en conformité d'une maison unifamiliale avec régularisation de travaux
Demande de permis d'urbanisme visant à régulariser la situation de fait d'une maison unifamiliale en zone d'habitation au PRAS, dont le bâtiment avant est concerné. La profondeur de la construction passe de 16 m selon le plan d'archive à 17,15 m, soit 1,15 m régularisés. Le recul est aménagé en zone de stationnement de 27,3 m² couverte de klinker et en zone végétalisée de 11,12 m². Le deuxième étage, prévu en combles et salle de jeux, est aménagé en trois chambres. Des dérogations sont sollicitées au PPAS n°42, au RRU (articles 3, 4 et 11) et au règlement communal sur les bâtisses (articles 28 et 30).
- Extension
- Transformation
- Stationnement
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/05/2024 au 13/06/2024. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 239 m² , projeté : 253 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Terrain
- 536 m²
Existant → projeté
- PPAS : zone de recul et zone de cours et jardins
- RRU titre I, art. 4 : profondeur
- RRU titre I, art. 11 : zone de recul
- RRU titre II, art. 3 : superficie minimale
- Règlement communal, art. 28 : zone de recul
- Règlement communal, art. 30 : zone de recul
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/05/2024 au 13/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-31 16:10:04 - 18PU1931668 Avenue de la Chapelle 135 documents | |||||
| NEW_ANNEXE1_Annexe I.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 1,0 Mo | 20,00 € | |
| NEW_NOTE_EXPL_NoteExplicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 116,6 Ko | 10,00 € | |
| NEW_REALISATION_Av de la Chapelle,13 1200 WSL_B-SD 01_plan.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,3 Mo | 10,00 € | |
| NEW_REALISATION_Av de la Chapelle,13 1200 WSL_B-SD 02_plan.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 965,1 Ko | 10,00 € | |
| NEW_REALISATION_Av de la Chapelle,13 1200 WSL_B-Sp_plan.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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