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Description du projet

mettre en conformité l'aménagement d'un 3ème logement, la modification de la typologie architecturale, l'aménagement intérieur et la modification de la zone de recul

Selon la note explicative

Trappe d'évacuation des fumées des communs d'un immeuble de trois logements

La demande porte sur la pose d'une trappe d'évacuation des fumées des communs dans un immeuble de trois logements. La note indique que le permis de 1960 concernait deux appartements, alors que l'immeuble compte aujourd'hui trois logements, division qui daterait probablement d'avant le 1er décembre 1993 sans preuve formelle. Elle décrit deux appartements de deux chambres et un duplexe d'une chambre avec grand bureau.

  • Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 12/10/2026 au 26/10/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 298 m² , projeté : 298 m²
Terrain
237 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 17 : local commun pour vélo et voitures d’enfants
  • PPAS, art. IV : Zone de recul
Actes et travaux
  • Modification du nombre de logements

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 12/10/2026 au 26/10/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

16 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-10-06 08:46:19 - 16PU2034987 Rue Gatti de Gamond 21616 documents

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Tous les documents de ce permis (16) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement150 m²224 m²+74 m²—
Autres148 m²74 m²-74 m²—
Total298 m²298 m²0 m²—

Historique de la parcelle