Description du projet
mettre en conformité la situation de fait d'un immeuble
Régularisation d'un immeuble à appartements avec dérogations au RRU
La demande vise la mise en conformité de la situation de fait d'un immeuble de logements construit dans les années 1950, avec régularisation des sous-sol, rez-de-chaussée, R+3, R+4 et R+7 ainsi que des façades. Elle prévoit aussi la modification des matériaux et des baies des façades, la répartition de certains logements et l'ajout d'un niveau au R+7. Elle sollicite des dérogations à l'article 10 du Titre II du RRU concernant la superficie éclairante de certains séjours et chambres, après le refus d'une demande antérieure introduite sous l'article 330, § 3, du CoBAT.
- Rehausse
- Modification des logements
- Façade
- Régularisation
- RRU titre II, art. 10 : superficie nette éclairante des séjours et chambres (ratio 1/5ème de la superficie de plancher)
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/09/2026 au 28/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-14 12:47:12 - 16PU2038055 Avenue BelAir 73 documents | |||||
| 260703-PU-BelWat- Photo.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 21,7 Mo | 10,00 € | |
| 260703-PU-BelWat-A0.pdf | PDFv1 | 7 | 17,8 Mo | 16,00 € | |
| Note_Explicative_BelAir_procedure_ordinaire.pdfNote explicative | PDFv1 | 3 | 89,3 Ko | 12,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 2 434 m² | 2 728 m² | +294 m² | — |
| Commerce | 202 m² | 0 m² | -202 m² | — |
| Total | 2 636 m² | 2 728 m² | +92 m² | — |
Historique de la parcelle
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