Régularisation d'un duplex au rez et au sous-sol dans un immeuble de logements

Régularisation d'un duplex au rez et au sous-sol d'un immeuble de logements. Sont concernés l'agrandissement de la chambre du sous-sol sous la terrasse, la modification de l'escalier de la terrasse, la suppression du volume en façade arrière au sous-sol, le déplacement de la cuisine pour créer une chambre au rez, ainsi que la suppression d'une salle de douche au rez et la création d'une salle de douche au sous-sol. La situation projetée prévoit une rehausse partielle du mitoyen de jardin et le remplacement du châssis de la chambre arrière au rez, dont l'allège est en partie remplacée par un vitrage fixe. Des dérogations sont demandées aux articles 4 et 6 du titre I et à l'article 10 du titre II du RRU.

• Extension
• Transformation
• Façade
• Régularisation

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/09/2026 au 28/09/2026. Seul le document fait foi.

Logements

Existant : 4 → , projeté : 4

Plancher hors sol

Existant : 425,6 m² → , projeté : 434,7 m²

Terrain

207 m²

Existant → projeté

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/09/2026 au 28/09/2026. Seul le document fait foi.