Description du projet
mettre en conformité une maison unifamiliale (art. 330 §3 du CoBAT)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 136 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² |
Historique de la parcelle
Projets similaires
- Régulariser les transformations apportées à une maison unifamiliale (art. 330, §3 du CoBAT)17/PU/1893673 · Watermael-Boitsfort · 2023 · Octroyé
- Mettre en conformité une maison unifamiliale sur base de l’art. 330 du COBAT02/PU/1908650 · Auderghem · 2023 · Saisi par FD
- Mettre en conformité une maison unifamiliale sous la procédure de régularisation simplifiée (art. 330§3 du CoBAT)02/PU/2025014 · Auderghem · 2026 · Octroyé
- Mettre en conformité l'ensemble d'une une maison unifamiliale dont il n'existe pas d'archives suivant l'application de l'article 330 du CoBAT16/PU/2044520 · Uccle · 2026
- Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité une annexe au rez-de-chaussée en partie arrière (Art. 330 du CoBAT)15/PU/2022210 · Schaerbeek · 2026
Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.