Description du projet
mettre en conformité une maison unifamiliale sous la procédure de régularisation simplifiée (art. 330§3 du CoBAT)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 211,3 m² | 290,9 m² | +79,6 m² | — |
Historique de la parcelle
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